> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://fitek-learning.fitek.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://fitek-learning.fitek.com/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md). # Populaire : KSeF KSeF (Krajowy System e-Faktur, le système national polonais de factures électroniques) est une plateforme publique par laquelle les factures structurées entre entreprises polonaises sont soumises, contrôlées et validées avant d'être considérées comme légalement émises. Si vous facturez des acheteurs polonais ou recevez des factures de fournisseurs polonais, ce canal devient rapidement obligatoire, et non plus optionnel. Cette page présente d'abord le contexte – la raison d'être de KSeF, la situation actuelle et son évolution –, puis le rôle de Fitek, qui prend en charge la complexité technique. *** ## Pourquoi KSeF existe En bref : la Pologne connaît l'un des écarts de TVA les plus importants de l'UE, et KSeF est la réponse de l'État pour le réduire, en suivant les factures au moment où elles sont émises plutôt qu'en les rapprochant des mois plus tard. **Un écart de TVA important** L'écart de TVA de la Pologne – la différence entre la TVA qui devrait théoriquement être perçue et celle qui l'est effectivement – est estimé à environ 4,3 milliards d'euros, soit près de 9,9 % de la TVA due. C'est l'un des écarts les plus élevés de l'UE, dû en grande partie à de fausses factures et à une comptabilité malhonnête plutôt qu'à de simples défauts de paiement. **Le contrôle en temps réel** Au lieu d'une déclaration de TVA a posteriori, KSeF repose sur un modèle de contrôles continus des transactions (CTC) : chaque facture est validée par la plateforme publique *avant* d'être juridiquement valable. L'administration fiscale voit ainsi la transaction au moment où elle a lieu, au lieu de la reconstituer plus tard à partir des déclarations. **Des précédents en Europe** L'Italie, l'Espagne et le Portugal avaient déjà adopté des approches similaires de validation continue, et la Pologne a conçu KSeF en s'appuyant sur cette expérience. Les objectifs affichés sont les mêmes : une visibilité quasi en temps réel des transactions B2B pour l'administration fiscale, une vérification plus rapide de la TVA et, surtout, une plus grande difficulté à émettre des factures frauduleuses, sans prétendre combler à lui seul tout l'écart de TVA. *** ## Qui est à l'origine de KSeF KSeF est conçu et exploité par le **ministère des Finances** polonais. Il a d'abord existé sur une base volontaire avant de devenir obligatoire : * **27 août 2025** : le président polonais a promulgué la modification de la loi sur la TVA qui rend KSeF obligatoire. **Un mouvement européen** KSeF n'est pas une expérience isolée : la Pologne anticipe une évolution à laquelle toute l'UE est déjà engagée, avec l'ensemble de réformes **ViDA (la TVA à l'ère numérique)** : * **11 mars 2025** : l'UE a formellement adopté [ViDA](https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/vat/vat-digital-age-vida_en), sous la forme de la [directive (UE) 2025/516](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32025L0516), publiée au Journal officiel de l'UE le 25 mars 2025 ; * **1er juillet 2030** : la facturation électronique B2B transfrontalière devient obligatoire dans toute l'UE dans le cadre de ViDA ; * **1er janvier 2035** : les systèmes nationaux comme KSeF doivent s'aligner sur la norme européenne commune de facturation électronique. KSeF montre donc la Pologne en avance sur une évolution qui concernera tous les États membres. Pour la présentation du déploiement polonais par l'UE, voir la page de la Commission européenne [eInvoicing in Poland](https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/spaces/DIGITAL/pages/467108896/eInvoicing+in+Poland). **D'autres pays suivent leur propre calendrier** D'autres pays de l'UE ont leur propre calendrier d'obligation. La [Slovaquie](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/popular-slovakia-e-invoicing.md), par exemple, introduit sa propre facturation électronique structurée obligatoire à partir du **1er janvier 2027**, basée sur Peppol plutôt que sur une plateforme de validation entièrement distincte comme KSeF. Si la Slovaquie vous concerne aussi, consultez la page consacrée à la facturation électronique en Slovaquie ; cette page-ci porte uniquement sur la Pologne et KSeF. *** ## Calendrier de l'obligation {% hint style="info" %} Cette section reflète la situation **à la date de rédaction de cette page (25 septembre 2026)**. La Pologne a déjà reporté et ajusté l'obligation KSeF à plusieurs reprises : considérez chaque date ci-dessous comme actuelle, mais non garantie, et vérifiez-la toujours sur le [portail officiel KSeF](https://ksef.podatki.gov.pl) ou auprès de votre conseiller fiscal avant toute décision de conformité. {% endhint %} L'obligation est introduite par étapes, selon la taille de l'entreprise : * **1er février 2026** : KSeF est devenu obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 (TVA comprise) dépassait **200 millions de PLN** (environ 46 millions d'euros) : les plus grands contribuables polonais ont été les premiers ; * **1er avril 2026** : l'obligation a été étendue à pratiquement tous les autres entrepreneurs assujettis à la TVA, à l'exception des petites entreprises sous le seuil ; * **1er janvier 2027** : les micro-entrepreneurs doivent suivre. **Une utilisation déjà réelle** Les volumes sont déjà importants. Au cours des deux premiers mois suivant le démarrage de février 2026, le ministère des Finances a fait état de : * plus de **87 millions de factures** traitées ; * émanant de plus de **345 000 entités**. Quelles que soient les prochaines échéances, KSeF n'est plus un projet pilote : c'est une infrastructure en production, avec des volumes réels. **Évolutions récentes** Deux évolutions de 2026 sont à noter : * **Une mise à jour contre la fraude.** Une mise à jour « KSeF 2.0 » a introduit des outils supplémentaires pour lutter contre les factures frauduleuses, dans le prolongement direct de l'objectif anti-fraude du système. * **Une période de tolérance prolongée.** Le **16 septembre 2026**, le ministère des Finances a prolongé de 12 mois la période de tolérance sans sanctions. Aucune amende ne s'applique pour non-conformité avant le **1er janvier 2028**. Cette décision est très récente à la date de rédaction et pourrait encore évoluer. *** ## Perspectives * **1er janvier 2028** : les sanctions financières pour non-conformité devraient s'appliquer pleinement à la fin de la période de tolérance prolongée. * **10 %** : la hausse des recettes de TVA que le ministère des Finances polonais attend de KSeF d'ici 2027, principalement en rendant la facturation frauduleuse beaucoup plus difficile. * **2035** : l'échéance d'harmonisation de ViDA, à laquelle KSeF doit être interopérable avec la norme européenne commune de facturation électronique. Les dates ayant déjà souvent changé, considérez cette section comme une tendance plutôt qu'une certitude, et consultez le [portail officiel KSeF](https://ksef.podatki.gov.pl) lorsqu'une décision dépend d'une date précise. *** ## KSeF et Peppol Les deux remplacent l'envoi de factures PDF par e-mail par une facturation électronique structurée, mais leur fonctionnement est très différent. **KSeF** est la plateforme publique centralisée et obligatoire de validation de la Pologne. Elle repose sur le modèle CTC décrit ci-dessus : une facture doit être validée par la plateforme publique avant d'être juridiquement valable. Il n'y a pas de réseau : tout le monde soumet ses factures au même système public et les y récupère. [**Peppol**](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-peppol.md) est un réseau décentralisé, de pair à pair, utilisé dans de nombreux pays. Les factures circulent directement entre des points d'accès certifiés (comme celui de Fitek), adressées à un destinataire précis, sans étape de validation centrale par l'État. **Quel canal utiliser** En pratique : si votre acheteur est une entreprise polonaise soumise à l'obligation KSeF, utilisez KSeF. Si vous travaillez à l'international, ou si votre partenaire polonais n'est pas encore concerné, Peppol peut rester le bon canal. Voir la [page Peppol](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-peppol.md) pour le fonctionnement de ce réseau, et la [vue d'ensemble de la facturation électronique](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/e-invoicing.md) pour l'articulation des canaux de Fitek. *** ## Le rôle de Fitek Vous n'avez pas besoin de créer vous-même une connexion à KSeF : Fitek gère les deux sens de circulation des factures. **Envoi d'une facture à un acheteur polonais** Quelle que soit la manière dont la facture arrive dans Fitek : * créée directement dans l'interface de Fitek ; * envoyée en PDF à votre boîte dédiée pour numérisation par OCR ; * déposée dans un dossier SFTP ; * transmise depuis votre ERP via l'API d'import des factures de vente de Fitek ; Fitek effectue une validation préalable avant tout envoi à KSeF, et vérifie notamment : * la description, la quantité, l'unité, le prix, le type de TVA et le % de TVA de chaque ligne ; * que la facture comporte au moins une ligne et un groupe de ventilation de TVA. La facture affiche alors le statut **Envoyée** ou **Erreurs de transmission**, avec l'erreur précise renvoyée par KSeF si une correction est nécessaire. Une fois la facture acceptée par KSeF, Fitek récupère et joint : * le numéro KSeF ; * l'**UPO** (la confirmation officielle d'acceptation) ; * un PDF imprimable avec le code QR KSeF ; * la facture au format XML natif de KSeF, **FA(3)** ; * le document UBL d'origine, pour la traçabilité. Pour le détail étape par étape, y compris l'API sous-jacente, voir la [page KSeF des factures de vente](/fitek-learning-space/french-francais/sales-invoices/creer-et-envoyer-des-factures/ksef.md). **Réception d'une facture d'un fournisseur polonais** Côté achats, KSeF est l'un des canaux de facturation électronique qui alimentent la [réception de vos factures d'achat](/fitek-learning-space/french-francais/purchase-invoices/reception-des-factures-dachat.md), aux côtés de Peppol et d'autres opérateurs locaux. Les factures KSeF étant des factures électroniques structurées, elles ne sont **pas numérisées** : tout ce que vous voyez (données du fournisseur, montants, TVA, lignes de facture) correspond exactement à ce que votre fournisseur a soumis à KSeF. Le canal d'arrivée de chaque facture est indiqué dans son historique. *** ## Questions fréquentes **Suis-je obligé d'utiliser KSeF ?** Cela dépend de la taille de votre entreprise et de la phase actuelle de l'obligation (voir *Calendrier de l'obligation* ci-dessus). Si vous facturez des acheteurs polonais, attendez-vous à être concerné à terme, si ce n'est pas déjà le cas ; vérifiez votre obligation exacte sur le [portail officiel KSeF](https://ksef.podatki.gov.pl) ou auprès de votre conseiller fiscal, les règles ayant déjà changé. **Que se passe-t-il si je ne suis pas encore en conformité ?** À la date de rédaction, le ministère des Finances a prolongé la période de tolérance : aucune amende ne s'applique avant le 1er janvier 2028. Il s'agit d'une période de tolérance, et non d'un report de l'obligation : l'utilisation de KSeF reste obligatoire selon le calendrier par phases. **Quelle est la différence entre KSeF et Peppol ?** KSeF est la plateforme publique centralisée de validation de la Pologne ; Peppol est un réseau international décentralisé, sans étape de validation centrale. Voir *KSeF et Peppol* ci-dessus. **Quel format KSeF utilise-t-il ?** Les factures sont soumises et renvoyées dans le schéma structuré officiel de la Pologne, actuellement **FA(3)**. Fitek se charge de la conversion dans les deux sens. **Ai-je besoin d'un système distinct pour KSeF ?** Non. Fitek gère KSeF pour vous : les factures apparaissent dans votre interface Fitek habituelle, et Fitek se charge de la mise en forme, de la validation, de la soumission et de la récupération des justificatifs. **Puis-je utiliser KSeF et Peppol en même temps ?** Oui. Le canal utilisé par une facture dépend généralement de la configuration de votre acheteur ou de votre fournisseur. Fitek prend en charge les deux, et le canal de chaque facture figure dans son historique. *** ## Prochaines étapes 1. **Vérifiez votre obligation :** facturez-vous des acheteurs polonais ? Confirmez votre phase et votre échéance sur le [portail officiel KSeF](https://ksef.podatki.gov.pl) ou auprès de votre conseiller fiscal. 2. **Contactez Fitek :** indiquez si vous souhaitez activer l'envoi et/ou la réception via KSeF. 3. **Définissez vos canaux :** choisissez comment les factures arriveront dans Fitek (saisie manuelle, e-mail, SFTP ou API) et comment les factures sortantes seront créées. 4. **Testez et passez en production :** envoyez ou recevez une facture de test, vérifiez que le numéro KSeF et le statut reviennent correctement, et vous êtes prêt. Pour le détail, voir le [guide d'envoi KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/sales-invoices/creer-et-envoyer-des-factures/ksef.md) ou la page sur la [réception des factures d'achat](/fitek-learning-space/french-francais/purchase-invoices/reception-des-factures-dachat.md). Si la Slovaquie vous concerne aussi, voir la [page sur la facturation électronique en Slovaquie](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/popular-slovakia-e-invoicing.md). --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question. Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters: ``` GET https://fitek-learning.fitek.com/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. 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