> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://fitek-learning.fitek.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://fitek-learning.fitek.com/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/e-invoicing.md). # Facturation électronique La facturation électronique s'impose aujourd'hui partout : votre expert-comptable vous en parle, un fournisseur l'exige, des pays la rendent obligatoire. Il s'agit de l'un des plus importants changements depuis des décennies dans la manière dont les entreprises traitent leurs factures, et il se déploie actuellement dans toute l'Europe, pays par pays. Cette page en donne une vue d'ensemble : ce qu'est réellement la facturation électronique, pourquoi elle existe, qui la porte, où en est la situation et vers quoi elle évolue. Pour le détail technique de chaque système, consultez les pages dédiées [PEPPOL](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-peppol.md) et [KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md). *** ## Ce qui constitue une facture électronique **En bref : pas un PDF.** Un PDF, ou une facture papier scannée jointe à un e-mail, n'est qu'une image de facture : une personne, ou un outil d'OCR, doit encore la lire et ressaisir les données ailleurs. Une véritable facture électronique est constituée de **données structurées** : * les montants, les dates, les parties, les lignes et les données fiscales sont transmis sous forme de champs directement lisibles par un ordinateur ; * elle utilise des formats comme **UBL** ou **CII XML**, et non du texte libre ou des images ; * rien n'est ressaisi, rien n'est mal lu ; * le système d'une administration fiscale peut la lire aussi facilement que votre propre système comptable. C'est ce dernier point – la lecture directe par l'administration fiscale – qui explique l'importance soudaine du sujet. *** ## Pourquoi maintenant **En bref : il s'agit de réduire l'écart de TVA, pas de confort.** Pendant longtemps, la facturation électronique était un plus : elle économisait du travail manuel, mais les factures papier et PDF restaient légalement valables presque partout. Cela change rapidement. Les États perdent chaque année d'importantes recettes de TVA en raison de l'**écart de TVA** : la différence entre la TVA qui devrait théoriquement être perçue et celle qui est effectivement encaissée. * Une partie de cet écart relève d'erreurs de bonne foi. * Une grande partie relève de la fraude : des factures modifiées, dupliquées ou tout simplement inventées, ce qui est facile lorsque seules les deux parties voient la facture. Les factures électroniques structurées réduisent cet écart, car elles peuvent être validées automatiquement et, dans de nombreux systèmes récents, déclarées à l'administration fiscale (voire validées par celle-ci) au moment de leur émission. **En pratique :** la facturation électronique passe du statut d'option pratique à celui d'obligation légale, pays par pays, dans toute l'Europe. *** ## Qui est à l'origine du mouvement Deux niveaux font avancer le sujet en parallèle, et il est utile de les distinguer. **Niveau 1 : l'UE, qui fixe la direction à long terme.** * Le **11 mars 2025**, l'UE a formellement adopté [ViDA (la TVA à l'ère numérique)](https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/vat/vat-digital-age-vida_en), un ensemble de réformes de la TVA et de la fiscalité. * Le texte juridique – la [directive (UE) 2025/516](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32025L0516) – a été publié au Journal officiel de l'UE le **25 mars 2025**. * ViDA fixe un objectif commun de facturation électronique pour tous les États membres (dates ci-dessous). **Niveau 2 : les administrations fiscales nationales, selon leur propre calendrier.** * De nombreux États membres n'attendent pas les échéances européennes. * Chacun met en place sa propre obligation nationale, le plus souvent plusieurs années plus tôt. * Chacun a sa propre date d'entrée en vigueur, son propre périmètre et parfois son propre modèle technique. C'est pourquoi la situation actuelle ressemble à une mosaïque plutôt qu'à un déploiement unique. *** ## Situation actuelle **Plusieurs pays appliquent déjà une obligation.** Voici un aperçu, au **25 septembre 2026**, de ce qui est déjà en vigueur ou sur le point de l'être. Cette liste n'est pas exhaustive : elle illustre la rapidité et la diversité de l'évolution. * **Belgique** : obligatoire depuis le **1er janvier 2026**. Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger leurs factures B2B via le réseau Peppol (norme Peppol BIS 3.0). La Belgique a été le premier pays de l'UE à imposer Peppol aussi largement, et compte désormais plus d'**un million d'entreprises** qui l'utilisent. * **Pologne** : **KSeF** est devenu obligatoire par phases : le **1er février 2026** pour les grands contribuables, le **1er avril 2026** pour la plupart des autres entreprises. KSeF est la plateforme publique centralisée de validation de la Pologne, accessible via le [portail officiel KSeF](https://ksef.podatki.gov.pl) ; elle ne repose pas sur Peppol. Le détail figure sur la [page KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md). * **Slovaquie** : facturation électronique structurée obligatoire pour le B2B et le B2G nationaux à partir du **1er janvier 2027**. Le système repose sur un **« modèle à 5 coins » basé sur Peppol**, très différent de la plateforme KSeF entièrement distincte de la Pologne, puisque la Slovaquie étend le réseau Peppol existant au lieu de créer un nouveau système. Une **période de transition volontaire est déjà en cours** depuis le **1er janvier 2026** pour les entreprises qui souhaitent se préparer tôt. Voir la [page sur la facturation électronique en Slovaquie](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/popular-slovakia-e-invoicing.md), ou la [présentation de la Commission européenne](https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/spaces/DIGITAL/pages/467108899/eInvoicing+in+Slovakia). * **Grèce** : une obligation nationale de facturation électronique est en vigueur depuis **mars 2026**. * **France** : la **réception** de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du **1er septembre 2026**. L'émission est introduite par étapes : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à partir de **septembre 2026**, les petites et moyennes entreprises (PME) à partir de **septembre 2027**. * **Allemagne** : mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire en **2027–2028**. Certaines de ces obligations sont déjà en vigueur, d'autres sont imminentes. **Cette liste ne cesse de s'allonger.** Quelle que soit la situation de votre pays aujourd'hui, et quelles que soient les exigences des pays de vos partenaires commerciaux, vérifiez-les directement plutôt que de supposer que les règles de l'an dernier s'appliquent encore : de nouveaux pays et de nouvelles phases s'ajoutent régulièrement. *** ## Perspectives **Il ne s'agit pas d'une vague de conformité temporaire, mais de l'évolution de toute l'Europe**, selon un calendrier déjà fixé par l'UE : * **1er juillet 2030** : dans le cadre de ViDA, la facturation électronique B2B transfrontalière devient obligatoire dans **toute l'UE**, quelles que soient les mesures nationales prises auparavant ; * **1er janvier 2035** : les systèmes nationaux de facturation électronique (dont KSeF en Pologne et le modèle slovaque basé sur Peppol) doivent être interopérables avec une norme européenne commune de déclaration numérique. Autrement dit, la mosaïque actuelle de systèmes, de calendriers et de formats nationaux devrait converger progressivement vers un ensemble européen cohérent au cours de la prochaine décennie. Se familiariser dès maintenant avec la facturation électronique ne sert donc pas seulement à respecter l'échéance d'un pays cette année, mais à se préparer à l'évolution de tout le continent. *** ## Les deux grands modèles techniques Les obligations des différents pays reposent sur deux grandes approches. Le détail de chacune figure sur sa propre page ; voici l'essentiel pour comprendre la suite. **Modèle de réseau décentralisé :** [**Peppol**](https://peppol.org)**.** * Un réseau pair-à-pair de points d'accès certifiés. * Aucune étape de validation par l'État lors de l'envoi d'une facture. * Utilisé, et de plus en plus imposé, dans un nombre croissant de pays : la Belgique et la Slovaquie en sont les exemples récents les plus nets (le « modèle à 5 coins » slovaque étend ce même réseau au lieu de le remplacer). * Le détail : [page PEPPOL](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-peppol.md). **Modèle de validation centralisée par l'État :** CTC (*Continuous Transaction Controls*, contrôles continus des transactions). * La facture doit passer par une plateforme publique avant d'être juridiquement valable. * KSeF en Pologne fonctionne ainsi, en s'inspirant en partie des systèmes CTC antérieurs de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal. * Le détail : [page KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md). Certains pays utilisent l'un des modèles, d'autres l'autre ; si vous travaillez avec plusieurs pays, vous pouvez avoir besoin des deux. *** ## Le rôle de Fitek Vous n'avez pas besoin de suivre vous-même le format et l'échéance de chaque pays, ni de vous intégrer séparément à chaque réseau : Fitek se connecte à ces réseaux et formats pour vous. **En réception :** * vos fournisseurs peuvent vous joindre par plusieurs canaux : réseaux de facturation électronique comme Peppol ou opérateurs locaux comme KSeF, e-mail, SFTP ou intégration API directe ; * Fitek centralise tout au même endroit ; * les factures électroniques structurées sont intégrées directement dans votre système, exactement telles que votre fournisseur les a envoyées, sans numérisation ni réinterprétation ; * les factures PDF ou image envoyées par e-mail ou SFTP passent par l'OCR et la capture de données, et le fichier d'origine reste toujours joint à l'enregistrement pour vérification ; * dans tous les cas, les factures arrivent dans votre registre des factures, prêtes à être vérifiées, approuvées et exportées, et le canal d'arrivée de chaque facture est indiqué sur la facture. **En émission :** * vous continuez à créer vos factures comme aujourd'hui : dans Fitek, dans votre ERP ou dans un autre système ; * Fitek les convertit dans le format et le canal requis par votre client ou son pays, qu'il s'agisse de Peppol, de KSeF ou d'un autre canal pris en charge ; * Fitek les transmet et vous permet de suivre leur statut (Non envoyée, Envoyée, Erreurs d'import, Erreurs de transmission) depuis votre registre des factures. Pour le détail de la circulation des factures, voir la [documentation sur la réception des factures d'achat](/fitek-learning-space/french-francais/purchase-invoices/reception-des-factures-dachat.md) et le [guide de prise en main des factures de vente](/fitek-learning-space/french-francais/sales-invoices/premiers-pas.md). *** ## Questions fréquentes **Est-ce réellement obligatoire pour moi, ou seulement une tendance ?** Cela dépend entièrement de votre pays, de vos clients et de vos partenaires commerciaux. Certaines obligations sont déjà en vigueur (la Belgique, et KSeF en Pologne depuis 2026) ; d'autres, comme en Slovaquie, arrivent dans les un ou deux ans ; l'obligation transfrontalière européenne s'appliquera dans tous les cas le 1er juillet 2030. Vérifiez directement les règles de votre pays et de ceux de vos partenaires commerciaux : ne supposez pas que vous en êtes exempté parce que votre pays ne l'impose pas encore. **Pourquoi tout cela arrive-t-il en même temps ?** Ce n'est pas vraiment simultané : c'est un mouvement qui se construit depuis des années et atteint aujourd'hui son pic, porté d'un côté par les réformes ViDA de l'UE (adoptées en mars 2025), et de l'autre par des pays qui décident de ne pas attendre l'échéance européenne de 2030. **Peppol et facturation électronique, est-ce la même chose ?** Non. Peppol est un réseau d'échange de factures électroniques, très répandu, mais ce n'est pas le seul modèle : certains pays utilisent leur propre plateforme publique centralisée (comme KSeF en Pologne). Voir la [page PEPPOL](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-peppol.md) et la [page KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md). **Le système slovaque est-il identique à KSeF en Pologne ?** Non. La Slovaquie étend le réseau Peppol existant avec un « modèle à 5 coins », alors que la Pologne a créé KSeF comme une plateforme publique centralisée entièrement distincte. Voir la [page sur la facturation électronique en Slovaquie](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/popular-slovakia-e-invoicing.md) et la [page KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md). **Que se passe-t-il après 2030 si mon pays a déjà son propre système ?** Les obligations nationales ne disparaissent pas, mais d'ici le 1er janvier 2035, les systèmes nationaux devront être interopérables avec la norme européenne commune de déclaration numérique : la mosaïque actuelle devrait donc converger avec le temps. **Ai-je besoin d'un nouveau logiciel ?** Non. Fitek se charge de la conversion, de la validation et de la transmission sur ces réseaux et formats, et intègre les factures dans votre registre habituel. Vous continuez à travailler comme aujourd'hui. **Et si mon partenaire commercial n'est pas encore prêt ?** Fitek peut généralement continuer à traiter une facture PDF ou papier classique en parallèle de vos flux de facturation électronique : un partenaire en retard ne vous empêche pas d'avancer. *** ## Prochaines étapes 1. **Évaluez votre situation :** la facturation électronique est-elle déjà obligatoire pour vous, compte tenu de votre pays, de vos clients ou des pays avec lesquels vous travaillez ? En cas de doute, vérifiez-le directement. 2. **Consultez la page du réseau ou du système qui vous concerne :** la [page PEPPOL](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-peppol.md) pour le modèle de réseau décentralisé, la [page KSeF](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/populaire-ksef.md) pour la plateforme centralisée polonaise, ou la [page sur la facturation électronique en Slovaquie](/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/popular-slovakia-e-invoicing.md) pour le modèle slovaque basé sur Peppol. 3. **Découvrez comment les factures circulent dans Fitek :** la [documentation sur la réception des factures d'achat](/fitek-learning-space/french-francais/purchase-invoices/reception-des-factures-dachat.md) et le [guide de prise en main des factures de vente](/fitek-learning-space/french-francais/sales-invoices/premiers-pas.md). 4. **Contactez Fitek :** indiquez-nous les pays, les formats et les réseaux qui vous concernent, et nous vous aiderons à vous connecter. --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question. Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters: ``` GET https://fitek-learning.fitek.com/fitek-learning-space/french-francais/hidden-content/e-invoicing.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.